Informatique et libertés

Extrait des CGV

Article 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 - Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier abonnés/prospects de la société AU CONSEIL (site COGITEST) a été déclaré auprès de la CNIL par A.U CONSEIL.

9.2 - Les Abonnés ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

9.3 - Les données personnelles relatives aux Abonnés, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du site COGITEST dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Abonnés, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services COGITEST, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

9.4 – Le site COGITEST conserve les données personnelles des Abonnés sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, notamment celles contenues dans l’espace personnel.

9.5 - Les données des Abonnés seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.